L’arrêté du 12 novembre 2015 désigne le site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation).
Création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon
L’arrêté du 10 novembre 2015 créée une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon...
Classement des cours d’eau de Guadeloupe
Par arrêté du 5 novembre 2015 est fixée la liste des cours d’eau mentionnés au 1° du I de l’article...
Décision de la Commission nationale du débat public
Par une décision du 4 novembre 2015, la CNDP considère qu’ il n’y a pas lieu d’organiser un débat public,...
Conclusions du colloque sur la protection de la nature par le droit pénal
Pour assurer une protection efficace de la nature, le droit pénal de l’environnement doit être rapidement renforcé dans trois domaines...