Par arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des...
Approbation de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Par plusieurs arrêtés sont approuvés les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que les programmes pluriannuels...
Schémas régionaux et départementaux des carrières
Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités...
Classement de sites
Par décret en date du 11 décembre 2015, sont classés parmi les sites du département de la Dordogne le site...
Label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
Le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat »...