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26Déc26 décembre 2015

Nomination au Conseil économique, social et environnemental

Par décret du 24 décembre 2015, M. Amewofofo ADOM’MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental au titre...

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24Déc6 janvier 2016

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêté du 15 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: -« vallée du Loir de Vaas à Bazouges » dans...

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24Déc26 décembre 2015

Collecte des déchets de pneumatiques

Un arrêté du 15 décembre 2015 détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il...

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24Déc6 janvier 2016

Dématérialisation de la déclaration des ICPE

L’arrêté du 15 décembre 2015 a pour objet de fixer l’adresse internet (https://www.service-public.fr/) à partir de laquelle les porteurs de...

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23Déc6 janvier 2016

Nomination de directeurs de parcs nationaux

Par deux arrêtés en date du 9 décembre 2015 sont nommés: -Mme Anne LEGILE,  directrice de l’Etablissement public du Parc...

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