Par arrêté du 15 décembre 2015, l’association de surveillance de la qualité de l’air « Gwadair » est agréée au...
État d’urgence
Par une décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel considère que les neuf premiers alinéas de...
Nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Par arrêté du 18 décembre 2015, Mme Patricia BLANC, ingénieure générale des mines, est nommée directrice générale de l’Agence de...
Nomination du directeur général de la prévention des risques
Par décret du 24 décembre 2015, M. Marc MORTUREUX, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention...
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2015, M. Bouillon (Christophe), élu local, est nommé...