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La formation au droit de l'environnement
20Jan15 mars 2016

Agrément d’associations au titre de la protection de l’environnement

Par arrêtés du 14 décembre 2015, 2 associations sont agréées protection de l’environnement : Association « Maisons paysannes de France –...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Justice
19Jan15 mars 2016

Nomination au Comité national de l’eau

Par arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 sont nommés membres du Comité national de l’eau...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise
19Jan15 mars 2016

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000, Police municipale
16Jan15 mars 2016

Liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle

Par arrêté du 4 janvier 2016, la liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Mer et littoral, Pêche, Police de l'environnement
16Jan15 mars 2016

Classement des sites

Par décret en date du 14 janvier 2016, sont classés parmi les sites du département de l’Hérault : les gorges...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Police de l'environnement, Site classé
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