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Désignation de sites natura 2000
Par arrêtés du 10 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : bancs des Flandres; ridens et dunes hydrauliques du...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000
Programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »
L’arrêté du 9 février 2016 porte validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » comme programme d’information en...
Traitement de données dénommé « Seveso 3 »
L’arrêté du 4 février 2016 crée au sein du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction générale...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Entreprise, ICPE, Police de l'environnement
Contrôle de l’état d’urgence
Par une décision n° 2016-535 QPC du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel juge que l’article 8 de la loi...
rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Justice, Police de l'environnement, Police municipale