Par arrêté du 2 mars 2016, le cahier des charges « Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et...
Codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques
L’ordonnance du 17 mars 2016 codifier les dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations...
Nomination de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,...
Prévention et gestion des déchets
Le décret 10 mars 2016 modifie les dispositions réglementaires relatives à l’économie circulaire et à la prévention et la gestion...
Nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Corse)
Par arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,...