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Articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement
L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du...
Mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
L’arrêté du 16 mars 2016 modifie l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de...
Formation des élus locaux
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit...
Nomination au Comité de bassin
Par arrêtés du 15 mars 2016 sont nommés : membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de : Représentants...