L’ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des...
Désignation de sites Natura 2000 dans le département de Haute-Savoie
Par arrêtés du 17 mai 2016 sont désignés : « site Natura 2000 plateau de Beauregard » (zone de protection spéciale)...
Directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Par arrêté du 12 mai 2016, M. Jean-Pierre POLY, directeur général de l’Office national de la chasse et de la...
Eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation
L’arrêté du 26 avril 2016 modifie l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux, issues du traitement d’épuration des...
Désignation d’un site Natura 2000 dans le département de la Haute-Marne
Par arrêté du 30 mars 2016 est désigné » site Natura 2000 pelouses submontagnardes du plateau de Langres « (zone spéciale...