Le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 supprime le régime de l’autorisation et étend le régime de l’enregistrement de...
Prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 26 juillet 2016
La loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative...
Contrôle de la pêcherie de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée
L’arrêté du 29 avril 2016 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le...
Conseil général de l’environnement et du développement durable
L’arrêté du 12 mai 2016 porte nomination des membres des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et...
Pêche au moyen d’un gangui sur les posidonies de Méditerranée
L’arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires...