Par arrêtés du 4 juillet 2016 sont désignés site Natura 2000: Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation) Parties sommitales du...
Destruction de loups
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixe à trente-six le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) (mâles ou femelles,...
Méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface
L’arrêté du 28 juin 2016 modifie l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique,...
Statuts de l’association agréée de pêcheurs professionnels
Par arrêtés du 27 juin 2016 sont approuvés les statuts de: l’Association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce du...
Nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
Par arrêté du 28 juin 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations...