L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l’homologation des pièges. Le piège à...
Surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne – Rhône-Alpes
Par arrêté du 1er juillet 2016, l’association de surveillance de la qualité de l’air ATMO Auvergne – Rhône-Alpes est agréée...
Création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 crée le parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, Parcu...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 4 juillet 2016 sont désignés site Natura 2000: Roc d’Enfer (zone spéciale de conservation) Parties sommitales du...
Destruction de loups
L’arrêté du 5 juillet 2016 fixe à trente-six le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) (mâles ou femelles,...