Par arrêté du 29 juillet 2016 est désigné le site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)...
Inscription de sites dans le département de la Dordogne
Par arrêté du 28 juillet 2016 sont inscrits parmi les sites du département de la Dordogne le site de la...
Désignation de sites Natura 2000 dans la Loire-Atlantique et dans le Morbihan
L’arrêté du 1er juillet 2016 porte désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang...
Information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public...
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes
L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans...