La Ioi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...
Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
La loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 modifie le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du...
Nomination du directeur régional adjoint de l’environnement de l’aménagement et du logement (région PACA)
Par arrêté du 4 août 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations...
Plan climat-air-énergie territorial
L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte,...
Désignation de sites Natura 2000 en Côte d’Or et dans le Cher
Par arrêté du 28 juillet 2016 est désigné: site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites...