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11Août12 août 2016

Procédés de chasse

L’arrêté du 11 juillet 2016 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Association, Chasse, garde du littoral, garde particulier, ONCFS, ONEMA, Police de l'environnement, Police municipale
11Août12 août 2016

Statut de la magistrature

La loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Justice
10Août10 août 2016

Modifications et désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés sont modifiés les sites Natura 2000: site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) (Nièvre) Le...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement, Police municipale
9Août27 septembre 2016

Définition du cours d’eau

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Eau, Elu(e), Entreprise, garde du littoral, garde particulier, inspecteur de l'environnement, Pêche, Police de l'environnement, Police municipale
9Août22 août 2016

Modification du délai de transmission des PV des gardes-particuliers

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Chasse, garde du littoral, garde particulier, Pêche, Police de l'environnement
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