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La formation au droit de l'environnement
24Sep26 septembre 2016

Nomination du président du conseil d’administration de l’ONF

Par décret du 23 septembre 2016, M. Jean-Yves Caullet est nommé président du conseil d’administration de l’Office national des forêts.

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, ONF
23Sep27 septembre 2016

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 14 et 15 septembre 2016 sont désignés : site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement
20Sep27 septembre 2016

Nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Par un arrêté de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
14Sep14 septembre 2016

Destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles

L’arrêté du 2 septembre 2016 est relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Chasse, Collectivité territoriale, Elu(e), ONCFS, Police de l'environnement
7Sep7 septembre 2016

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 29 et du 30 août 2016 sont désignés : site Natura 2000 Cours inférieur de l’Hérault (zone...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, biodiversité, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise, Espaces naturels, Natura 2000, Police de l'environnement
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  • Commissionnement et armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière 6 août 2025
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  • Rapport sénatorial sur les polices municipales 6 juin 2025
  • Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive 1 juin 2025
  • Annulation de l’arrêté ministériel fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts 16 mai 2025

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