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7Oct7 octobre 2016

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés sont désignés  : site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale...

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7Oct7 octobre 2016

Association de surveillance de la qualité de l’air

L’arrêté du 19 septembre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la...

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rédigé par Mathieu LABRANDEdans la rubrique Actualitéstags Administration, Air, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), Entreprise
7Oct7 octobre 2016

Répression en matière maritime

L’ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifie la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière...

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30Sep18 novembre 2016

Direction du Parc national de La Réunion

Par arrêté du 28 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Marylène Hoarau, ingénieure en chef de...

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28Sep28 septembre 2016

Présidence de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2016, M. Michel LALANDE, préfet de la région...

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