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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 6 octobre 2016 sont désignés: site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) site...
Programme d’actions national dans les zones vulnérables
L’arrêté du 11 octobre 2016 modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre...
Destruction de grands cormorans pour la période 2016-2019
L‘arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent...
Exploitations de carrières
L’arrêté du 30 septembre 2016 fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations...