L’arrêté du 11 octobre 2016 modifie l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre...
Destruction de grands cormorans pour la période 2016-2019
L‘arrêté du 8 septembre 2016 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent...
Exploitations de carrières
L’arrêté du 30 septembre 2016 fixe les dispositions permettant de prévenir, limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés sont désignés : site Natura 2000 L’Adour (zone spéciale de conservation) site Natura 2000 Plateau d’Argentine (zone spéciale...
Association de surveillance de la qualité de l’air
L’arrêté du 19 septembre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la...