Article

Exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans le code forestier et le code rural et de la pêche maritime

Le décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017, afin d’améliorer l’accessibilité des règles relatives aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »,  rapproche des dispositions réglementaires auxquelles ces exceptions s’appliquent, en les codifiant respectivement au sein du code forestier et du code rural et de la pêche maritime.  

Article

Désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles

L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de granit rose-Sept-Iles (zone spéciale de conservation) Le site prend le nom de « Côte de granit rose-Sept-Iles ». L’espace ainsi délimité comprend des espaces marins et s’étend dans le département des Côtes-d’Armor sur tout ou partie...

Article

Désignation de sites Natura 2000

L’arrêté du 24 juillet 2017 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Dunes et étangs de Trévignon » renommé « Dunes et côtes de Trévignon » (zone spéciale de conservation). L’arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 archipel des...