L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Nuisances lumineuses
L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l’article R. 583-2 du code de l’environnement selon les implantations visées à l’article R. 583-4 du même code. L’arrêté fixe les...
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Procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
L’arrêté du 12 décembre 2018 modifie l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
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Renouvellement du classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin
Le décret n° 2018-1247 du 26 décembre 2018 renouvelle le classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Nouvelle-Aquitaine). Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Millevaches en Limousin »,...
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Abrogation d’inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l’arrêté du 23 novembre 1942 portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados de l’ensemble formé par le château et le parc, dans la commune de Versainville.