Conformément aux dispositions des articles L411-1 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté du 14 octobre 2019 fixe la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le fait de porter atteinte aux espèces mentionnées dans l’arrêté du...
Catégorie : <span>Actualités</span>
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Nomination de la présidente du Conseil national du bruit
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 9 octobre 2019, Mme Laurianne ROSSI députée des Hauts-de-Seine, est nommée présidente du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Christophe BOUILLON.
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Interdiction de vente de certains produits biocides
Le décret n° 2019-1052 du 14 octobre 2019 interdit la vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels de certaines catégories de produits biocides, compte tenus des risques qu’ils présentent pour la santé humaine et pour l’environnement. Il réprime le non-respect de l’interdiction de vente en libre-service de ces produits d’une contravention de cinquième classe....
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Espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
L’arrêté du 9 août 2019 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe. Il fixe les interdictions de toutes activités portant sur des spécimens vivant.
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Chasse et à la faune sauvage
Le décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage modifie les obligations comptables applicables aux comptes des fédérations départementales des chasseurs pour ce qui concerne la prévention et l’indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux récoltes agricoles. Il modifie également les règles relatives...