Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse: En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Mme Jocelyne ANTOINE, en remplacement de...
Catégorie : <span>Actualités</span>
Attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement
Un arrêté du 18 août 2015 définit les modèles d’attestation de constitution des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement, lors de sa cessation d’activité, conformément à l’article L. 512-21 du code de...
Concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides
Par décret en date du 27 août 2015, la concession de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides, dite « Concession de Manosque », accordée à la société Géosel-Manosque SAS et située sur les communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-les-Eaux et Villemus, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, est prolongée jusqu’au 6 avril 2038.
Dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans pour la période 2015-2016
Un arrêté du 20 août 2015 fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets pour la période 2015-2016.
Désignation de sites Natura 2000
5 arrêtés en date du 12 août 2015 désignent de nouveaux sites Natura 2000: – falaises du Cran aux œufs et du cap Gris-Nez, dunes du Chatelet, marais de Tardinghen et dunes de Wissant (zone spéciale de conservation); – dunes de l’Authie et Mollières de Berck (zone spéciale de conservation); – massif du Lauvet d’Ilonse...