2 décrets du 20 novembre 2015 modifient le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 et n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord).
Catégorie : <span>Actualités</span>
Article
Désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois
L’arrêté du 12 novembre 2015 désigne le site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation).
Article
Création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon
L’arrêté du 10 novembre 2015 créée une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) afin de garantir la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie des espèces de l’avifaune nicheuse locale et afin de garantir la conservation des...
Article
Classement des cours d’eau de Guadeloupe
Par arrêté du 5 novembre 2015 est fixée la liste des cours d’eau mentionnés au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Par arrêté du 5 novembre...
Article
Décision de la Commission nationale du débat public
Par une décision du 4 novembre 2015, la CNDP considère qu’ il n’y a pas lieu d’organiser un débat public, au sens de l’article R. 121-7 du code de l’environnement, sur le projet de parc d’attractions Heroïc Land.