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Nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 17 novembre 2015, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie, M. Paul Mousty, en remplacement de M. Yannick Ratte, en qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au...

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Contestations dématérialisées des amendes forfaitaires

L’arrêté du 22 octobre 2015  donne la possibilité au titulaire du certificat d’immatriculation ou aux personnes visées aux trois derniers alinéas de l’article L. 121-2 du code de la route de contester une amende consécutive à une infraction au code de la route mentionnée à l’article L. 121-3 dudit code en utilisant une téléprocédure accessible...

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Périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

2 décrets du 20 novembre 2015 modifient le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 et n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord).

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Création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon

L’arrêté du 10 novembre 2015 créée une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) afin de garantir la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie des espèces de l’avifaune nicheuse locale et afin de garantir la conservation des...