Par arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 sont nommés membres du Comité national de l’eau : Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l’Etat Représentante du ministre chargé de l’agriculture Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, directrice générale de la performance économique et environnementale, en...
Catégorie : <span>Actualités</span>
Article
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation); portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation); réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation); îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta...
Article
Liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle
Par arrêté du 4 janvier 2016, la liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée comme suit : – couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) dont le code est FIE ; – pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette et binette) dont...
Article
Classement des sites
Par décret en date du 14 janvier 2016, sont classés parmi les sites du département de l’Hérault : les gorges de la Cesse et du Briant ainsi que les causses de Minerve, sur le territoire des communes d’Azillanet, Cesseras, La Caunette, La Livinière, Minerve et Siran.
Article
Règlement général de police de la navigation intérieure
Par arrêté du 31 décembre 2015 et conformément à l’article R. 4241-1 du code des transports, les modifications apportées au règlement général de police précisent les modalités de pratique des activités sportives et de loisir, les dispositions concernant le chargement de conteneurs à bord des bateaux de commerce et les situations pour lesquelles l’étude préalable...