L’ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 a pour objet d’harmoniser les procédures d’autorisation d’urbanisme avec des procédures relevant du code de l’environnement. Il s’agit de coordonner les procédures de délivrance des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des décisions prises sur les déclarations préalables, avec, d’une part, les procédures...
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Mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
L’arrêté du 16 mars 2016 modifie l’arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier. Le mot « Araymondlife » est remplacé par les mots « TRACERF SAS ».
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Formation des élus locaux
La loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 vise à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
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Nomination au Comité de bassin
Par arrêtés du 15 mars 2016 sont nommés : membres du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de : Représentants des collectivités territoriales Conseils régionaux Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine : M. Justin VOGEL, en remplacement de M. Roland DAVERDON ; M. Christian GUIRLINGER, en remplacement de M. Daniel BEGUIN. membre du Comité de bassin...
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Nomination du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
Par arrêté du 21 mars 2016, M. Daniel NICOLAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe pour une durée de dix-huit mois.