Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, M. Nicolas FORRAY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Le décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifie les conditions d’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels afin que puissent être agréés les conservatoires n’ayant comme cadre d’action qu’une partie d’une région.
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Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur
L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur modifie les dispositions du code du sport relatives aux concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ( soumises à déclaration, à autorisation, à l’évaluation des incidences Natura 2000 et dossier de demande d’homologation de circuit).
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Sécurité des ouvrages hydrauliques
L’arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance. Les agréments faisant l’objet de cet arrêté concernent les ouvrages hydrauliques, c’est-à-dire les ouvrages qui relèvent de la rubrique 3.2.5.0 ou de la rubrique 3.2.6.0 du...
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Prescriptions générales applicables à la rubrique n° 2150 de la nomenclature des ICPE
2 arrêtés en date du 21 novembre 2017 modifient les prescriptions applicables à la rubrique n° 2150 de la nomenclature ICPE relative des élevages de coléoptères, diptères et orthoptères: pour le régime de la déclaration avec contrôle périodique; pour le régime de l’autorisation.