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Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Le décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage  établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage suite à sa nouvelle mise en place par voie législative. Ces dispositions sont codifiées...

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Document stratégique de façade

L’arrêté du 11 juillet 2018 est relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article.

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Gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques – PACA

Le décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confie à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Ces missions sont...

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Protection et de mise en valeur des paysages (cathédrale de Chartres)

L’arrêté du 11 juin 2018 met à l’étude une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. La directive a pour objet de préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres, bien inscrit au patrimoine mondial. Après une analyse des...