L’arrêté du 9 juillet 2018 modifie l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation).
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 18 juillet 2018, des nominations de membres au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont effectuées : – en qualité de présidents de fédérations de chasseurs...
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Nomination de membres au Conseil national de la transition écologique
Un arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 juillet 2018, nomme des membres du Conseil national de la transition écologique.
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Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Le décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage établit les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage suite à sa nouvelle mise en place par voie législative. Ces dispositions sont codifiées...
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Document stratégique de façade
L’arrêté du 11 juillet 2018 est relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du III de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du III de ce même article.