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Coupes de bois réalisées par l’Office national des forêts

Le décret du 11 septembre 2015 prévoit que le droit de se porter acquéreur des ventes des coupes de bois réalisées par l’Office national des forêts peut être subordonné par le règlement des ventes à la présentation d’engagements permettant d’assurer la prise en compte effective des objectifs mentionnés à l’article L. 121-2-1 du code forestier.

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Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur

La Commission nationale du débat public par une décision en date du 2 septembre 2015 considère qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat public, au sens de l’article R.121-7 du code de l’environnement, sur le projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur.

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nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, est nommé membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage: En qualité de président d’association nationale de chasse proposé par la Fédération nationale des chasseurs M. Jean-Luc Fernandez, président de l’Association nationale...

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Nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie: En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin M. Christian BOURILLON, en remplacement de...

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Nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse: En qualité de représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Mme Jocelyne ANTOINE, en remplacement de...