Par arrêté du 10 février 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau » dans le département des Landes. Par arrêté du 4 février 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud » dans le...
Author: Mathieu LABRANDE (Mathieu LABRANDE)
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Désignation de site Natura 2000
Par arrêté du 31 décembre 2015 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione » (zone spéciale de conservation FR 9400586) l’espace qui comprend des espaces marins et s’étend dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire de la commune suivante : Porto-Vecchio.
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Nouvelle dénomination du ministre de l’environnement
Par décret du 3 mars 2016, le « ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie » devient « ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ».
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Gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
L’arrêté du 29 février 2016, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.
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Nomination de la déléguée à la mer et au littoral
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2016, Mme Catherine CHABAUD est nommée déléguée à la mer et au littoral.