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8Nov25 novembre 2019

Composition du Conseil national de l’air

Le décret n° 2019-1141 du 7 novembre 2019 modifie la composition du Conseil national de l’air. Il prend en compte l’article 4 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination. L’article D221-17 du code de l’environnement est réécrit.

 

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