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1Avr4 avril 2016

Recodification des dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime

L’ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifie les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.

dans la rubrique Actualitéstags Administration, Association, Collectivité territoriale, Elu(e), outre-mer, Police de l'environnement
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