Le rapport des auditeurs de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) sur « Comment lutter plus efficacement contre la criminalité environnementale ? Enjeux et moyens » est publié.

Ce rapport présente les dispositifs de lutte contre cette forme particulière de criminalité, tant au niveau national qu’européen et international. Il formule aussi des recommandations pour  une meilleure prise en compte de cette criminalité par les acteurs publics et une amélioration des moyens de lutte contre ces activités criminelles.

Les  recommandations d’ordre national sont:
– Améliorer le traitement administratif de la criminalité environnementale par la recherche d’une meilleure organisation de la police de l’environnement;
– Intégrer davantage l’action des associations agréées pour la protection de l’environnement;
– Mieux coordonner l’action de l’administration et de la justice;
– Spécialiser les magistrats du parquet et de l’instruction et les audiences de jugement;
– Améliorer l’outil statistique et donner plus de publicité aux décisions de justice;
– Affecter les amendes prononcées au titre des sanctions pénales prévues par le code de l’environnement à un fonds de concours géré par l’Agence française
pour la biodiversité;
– Créer un délit de mise en danger de l’environnement;
– Améliorer le devoir de vigilance des entreprises et les encourager à adhérer au Pacte Mondial des Nations unies (Global Compact).
Pour accéder à la synthèse du rapport, cliquer ici.

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