Le gouvernement a mis en consultation (terminée le 6 mai) un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale.
Les quatre axes traités par le projet de décret sont :
– La dématérialisation de la procédure
– La possibilité de mieux proportionner les consultations
– Le lancement plus rapide de l’enquête publique
– La fluidification de la fin de la procédure