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19Déc22 décembre 2019

Chasse à l’oie – annulation contentieuse

Par décision n° 427513, 427518, 427545 et 427550 du 11 décembre 2019, le Conseil d’État annule l’arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2019.

dans la rubrique Actualitéstags biodiversité, Chasse
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